Fermer la publicité

113e Congrès des notaires de France : « Les notaires au cœur des mutations de la société »

le 04 septembre 2017 - Julien THIBERT - Droit

113e Congrès des notaires de France : « Les notaires au cœur des mutations de la société »
J.T.

Le 113e congrès des notaires de France qui se tient à Lille du 17 au 20 septembre a pour thème « Familles, solidarités, numérique, les notaires au cœur des mutations de la société ». Pour Me Thierry Chanceau, président de la Chambre des Notaires du Rhône, « ce congrès a pour objectif de proposer des solutions juridiques aux évolutions de la société ».

« La famille du XXI ème siècle est plurielle. Il arrive bien souvent qu'elle se compose, puis se décompose et enfin se recompose. 23% des couples vivent en union libre, 4% sont liés par un PACS, le mariage est ouvert à tous, 1,5 millions d'enfants vivent dans des familles recomposées » explique Thierry Chanceau, président de la Chambre des notaires du Rhône.
En 2017, un mariage sur cinq est un remariage, un enfant sur deux naît hors mariage. « S'il y a plusieurs façons de s'unir, toutes les unions n'offrent pas les mêmes garanties. Les modalités de protection juridique à envisager pour les couples variant en fonction de l'union choisie.
La famille est aujourd'hui plus mobile, les éléments d'extranéité ne peuvent pas être ignorés ».
Lors du congrès, les notaires vont répondre aux questions suivantes : Avant de refaire sa vie comment bien se séparer ? Quel avenir pour le PACS ? Quelle place pour le beau-parent ? Comment protéger le patrimoine du mineur ? Comment adopter l'enfant de l'autre ? Comment appliquer le divorce sans juge ?
En matière de solidarités Me T. Chanceau évoque un « besoin accru ». Quels risques face à l'abus de faiblesse ou à la captation d'héritage? Quelle place pour la volonté en fin de vie ?
La France compte aujourd'hui 12 millions de personnes âgées de 65 ans et plus. L'Insee annonce qu'en 2040 cette proportion de la population représentera un habitant sur quatre. Les solidarités inter-génerationnelles et la solidarité publique doivent donc être renforcées.
Face à cette situation, il incombe aux notaires d'être une force de proposition sur le thème de la dépendance physique, matérielle ou intellectuelle.
Les notaires répondront notamment aux questions suivantes : Comment optimiser son logement pour y rester tout en complétant ses revenus ? Comment se faire représenter en toute sécurité ? Quand le maintien à domicile n'est plus possible quelles solutions envisager ? Quelles sont nos obligations envers nos aînés ?

L'être humain est aussi un être numérique.
La moitié des habitants de notre planète sont des internautes et plus d'un tiers est inscrit sur les réseaux sociaux: Facebook, Twitter, Linkedin, Snapchat, Instagram. Progressivement, chacun d'entre nous acquiert une personnalité numérique en plus de sa personnalité juridique. A l’occasion de leur congrès national, les notaires s'interrogeront sur le droit à la mort numérique, mais aussi sur la notion d'identité numérique et de transmission du patrimoine numérique ainsi que sur le droit à l'oubli.



À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide