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Chambre régionale des comptes : l'Allier et la Drôme audités

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Chambre régionale des comptes : l'Allier et la Drôme audités
M.G.

C'est par l'intermédiaire d'une visio-conférence, que le Premier président de la Cour des comptes a présenté aux chambres régionales des comptes la cinquième édition de la présentation du rapport sur les finances publiques, fruit du travail des chambres régionales et de la Cour.

Portant organisation territoriale de la République, la loi du 7 août 2015 prévoit que ce rapport périodique destiné au gouvernement et au parlement porte à la fois sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale).

Sur le fond, le rapport a noté que la situation financières des collectivités s'est globalement améliorée, suivant ainsi 2015, que malgré tout la situation demeure fragile et hétérogène et que la poursuite des efforts ne peut s'appuyer que sur une plus grande concertation entre l'Etat et les collectivités, accompagnés par une réforme des dotations étatiques.

Quant à la récente réforme territoriale, il semble qu'elle n'ait que partiellement simplifié l'architecture locale. Autant de paramètres pouvant évoluer selon des angles thématiques et géographiques.

Dans la grande région Auvergne-Rhône-Alpes, la Chambre régionale désormais présidée par Marie-Christine Dokhélar s'est plus particulière attachée à enquêter sur l'impact des dépenses sociales (RSA, aides aux personnes âgées, handicapées, aide sociale à l'enfance…) quant à l'équilibre financier des départements de l'Allier et la Drôme .

Ainsi dans ce département auvergnat, la situation financière s'est caractérisée par un « effet de ciseaux » lié à la hausse deux fois plus forte des dépenses sociales (25%), que des ressources de gestion (13%), sur la période de référence (2010-2015).Il s'en suit une dégradation de la capacité de financement brute de 2014 et 2015, parallèlement à la hausse des dépenses sociales 36M€, comme l'augmentation du coût du RSA (plus du quart à présent des dépenses sociales).

Dans la Drôme, bien que le seuil de 2014 (91,4M€) n'ait pas été dépassé la capacité d'autofinancement brute a progressé de 7% entre 2011 et 2015. Malgré tout les dépenses sociales ont progressé deux fois plus vite que l'ensemble des charges de gestion. Le taux de couverture global restant cependant stable aux environs de 50%.

Si la chambre note des efforts de maîtrise de gestion d'une manière générale, elle remarque aussi la problématique des indus et la fraude à l'aide sociale, particulièrement dans le cadre du RSA. Fort de ses analyses, la Chambre a proposé 9 recommandations au département de l'Allier et 2 pour la Drôme.

Pour mémoire, les rapports d'enquête se trouvent avec beaucoup plus de précisions sur le site Internet de la Chambre régionale des comptes, auvergne-Rhône-Alpes.




Michel GODET
Journaliste

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