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Conseil de prud'hommes : au tour de Bernard Augier

le 28 janvier 2016 - Michel Godet - Tribunaux

Conseil de prud'hommes : au tour de Bernard Augier
Photo : Michel GODET - P. Vion, B. Augier, vice-président et président pour l'année 2016, M.-P. Dours, directrice du greffe

L'alternance annuelle étant de règle au conseil de prud'hommes, c'est Bernard Augier (conseiller salarié) qui a été installé pour 2016 président du CPH de Lyon, au cours de l'audience solennelle de rentrée.

Après que Madame Dours, directrice du greffe, ait donné lecture du résultat des élections internes de la juridiction, la représentante du parquet, dans ses réquisitions, a prévenu : « En tous domaines, le bon fonctionnement de la justice est un gage de paix sociale, mais une justice diligente et de qualité en matière prud’homale est d’autant plus essentielle que l’on sait la place du travail dans la vie de nos concitoyens ». En filigrane, on comprend que les employeurs délinquants (travail dissimulé, hygiène et sécurité…) soient placés en ligne de mire du ministère public.

De son côté, Pierre Vion, conseiller employeur et président sortant, a noté que les justiciables attendent des délais raisonnables dans le rendu des décisions. Actuellement au CPH de Lyon, la durée moyenne des affaires terminées par le bureau de jugement avec la phase de conciliation est de 23,5 mois, ou 34,5 mois si il y a départage après le délibéré. Une situation due en partie au manque de moyens matériels et humains. Par ailleurs, la loi Macron qui entend réformer les CPH « avait promis un choc de simplifications, mais nous allons devoir traverser un mur de complexifications », a remarqué Pierre Vion.

En rappelant la grève d’audience (de deux  semaines) du collège salarié de janvier 2014 portant sur la loi Macron et les risques d’échevinage, le président Augier, dans son discours de rentrée, a également insisté sur le manque de moyens de la juridiction prud’homale, avant d’évoquer l’année à venir : décret sur la procédure prud’homale, « réforme » du Code du travail trop obèse ou encore instauration d’un barème plafonnant le montants des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Et le président de conclure par des propos enflammés : « Si un plancher devient plafond, on va bientôt marcher sur la tête ».

 



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