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L'Etat veille sur l'archéologie préventive

le 23 février 2016 - Agnès GIRAUD-PASSOT - Archéologie : un passé à creuser

L'Etat veille sur l'archéologie préventive
Photo : Michel GODET - L'Etat mène actuellement une réflexion sur le statut des restes humains

L'Etat a un rôle de prescription et de contrôle scientifique du début à la fin de la campagne archéologique.

La loi sur l’archéologie préventive a été promulguée le 17 janvier 2001. Elle est destinée à préserver et étudier les éléments du patrimoine archéologiques menacés par les travaux d’aménagement. Lorsqu’un terrain faisant l’objet de travaux se situe à l’intérieur du périmètre de saisine archéologique, le permis de construire est envoyé par la direction de l’aménagement urbain au service régional de l’archéologie. L’Etat décide ensuite du suivi archéologique de l’opération et, en fonction de la carte archéologique et du potentiel de connaissances du secteur, il prescrit un diagnostic. Le terrain est alors « ausculté » par des spécialistes.

Ce diagnostic relève du service public et peut être  réalisé par deux opérateurs archéologiques : l’Inrap, Institut national de recherches archéologiques préventives, ou le service de la collectivité. Il ouvre des sondages sur le périmètre et rend compte des découvertes et des couches stratigraphiques dans un rapport qui permet à l’Etat de se positionner sur la nécessité d’une fouille.

« L’objectif de l’opération est d’intervenir avant l’aménagement d’un bâtiment, d’une ZAC, d’un lotissement, d’une autoroute, etc., explique Luc Françoise dit Miret, ingénieur d’études en charge du territoire métropolitain pour le service archéologique de la Drac. Des options de prescription archéologique sont définies sur un certain nombre de secteurs sensibles, c’est-à-dire des endroits qui laissent fortement présager la découverte de vestiges. Dans le cahier des charges que nous adressons au maître d’ouvrage, nous évaluons la durée d’intervention minimale de la fouille et le nombre de personnes qu’elle nécessite. Il va alors lancer un appel d’offres pour recruter son opérateur archéologique.  Son choix sera validé par l’Etat. » Et les fouilles peuvent ensuite commencer.

L’aménageur est le maitre d’ouvrage de la fouille qu’il finance en intégralité, sauf dans le cas d’habitat social. A Lyon, quatre opérateurs se partagent le marché : l’Inrap et le service archéologique de la ville pour le secteur public ; Archéodunum et Evéha, des structures privées. Une convention de collaboration vient d’être signée entre les deux premiers opérateurs qui travaillent actuellement sur les trois grands chantiers de la ville que sont l’hôtel-Dieu, le parking Saint-Antoine et la montée de Choulans. « Quelles que soient les découvertes, être intégré dans ce développement de la cité a une grande signification pour notre service, affirme Anne Pariente, directrice du service archéologique de la ville de Lyon, au sein duquel une soixantaine de personnes sont habilitées à intervenir sur les chantiers. En fonction de la taille du terrain, notre présence varie de trois semaines place Ampère à  plus de cinq ans sur l’Hôtel-Dieu. »

Avec un calendrier précis des investigations et des contraintes archéologiques, l’aménageur peut dès lors anticiper et bâtir un planning de travaux. « Nous ne retardons pas le chantier, c’est une légende », soulignent les archéologues qui doivent respecter leurs délais, même lors de découvertes inattendues, comme la nécropole de tumuli du IIe siècle avant J.-C. sur le chantier du cinéma Pathé Vaise. 

L’archéologie préventive reconnaît les vestiges menacés par les projets, les pérennise par les études, les photos, le recueil du mobilier et l’inventaire précis des découvertes. Mais elle ne doit pas toucher aux couches profondes qui ne sont pas menacées par le projet, pour les protéger pour les générations futures.

Des fragments d’histoire stockés dans des réserves

 

Lavés, inventoriés et étudiés, les objets découverts et sortis de terre lors des fouilles sont soigneusement rangés et répertoriés.

 

Les découvertes matérielles des fouilles appartiennent autant à l’Etat qu’au propriétaire du terrain. Celui-ci est alors en droit de récupérer la moitié du mobilier archéologique qui lui est due s’il le souhaite. Dans ce cas, l’Etat constitue, sous la houlette d’experts, deux lots de valeur équivalente qui sont tirés au sort. Et le propriétaire hérite de la moitié qui lui est attribuée. Cependant cette situation rarissime ne s’est jamais produite à Lyon.

La plupart du temps, les objets issus des fouilles ne présentent aucun intérêt pour le grand public ; 90 % d’entre eux sont stockés dans des réserves archéologiques. Les 10 % restants peuvent être dévolus à des musées. A Lyon, ils iront dans les collections du Musée Gallo-Romain où dans celles des Musées Gadagne, en fonction de leur époque.

Les fragments découverts sur les grands chantiers lyonnais sont mis dans des cartons dans les services archéologiques où ils sont analysés et datés. Leur intérêt scientifique dépasse leur simple intérêt visuel. Les enduits peints du Ier siècle découverts à l’hôtel-Dieu et place Abbé-Larue sont restaurés et orientés sur Musée Gallo-Romain. Les squelettes antiques reposent dans des dépôts archéologiques. L’Etat mène actuellement une réflexion déontologique, juridique et éthique sur le statut des restes humains qui ne peuvent pas être traités comme du mobilier archéologique.

Les objets et données du terrain sont consignés dans un rapport qui est la mémoire du travail archéologique. Ces écrits sont conservés à la Drac.

 



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