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220 M€ pour accélérer la réhabilitation thermique du parc social régional

le 10 mai 2017 - Severine RENARD - Economie

220 M€ pour accélérer la réhabilitation thermique du parc social régional
DR - Corinne Steinbrecher, directrice administrative et financière de la Caisse des Dépôts Auvergne-Rhône-Alpes.

Corinne Steinbrecher, directrice administrative et financière de la Caisse des Dépôts Auvergne-Rhône-Alpes, présente le « Prêt Haut de Bilan Bonifié » qui vise à soutenir la rénovation et la production de logements sociaux.

En quoi consiste le programme « Prêt Haut de Bilan Bonifié Caisse des Dépôts – Action Logement » ?

C’est un projet lancé en 2016 pour accélérer les programmes d'investissement liés à la réhabilitation de logements et à la production nouvelle de logements. Au niveau national, une enveloppe de 2 Md€ était dévolue à ce programme sous forme de souscription des Offices Publics de l’Habitat, des Entreprises Sociales pour l’Habitat, des Coopératives HLM et des Sociétés d’Economie Mixtes immobilières qui interviennent sur le logement social. Les bailleurs ont souscrit à hauteur de plus de 6 Md€ et un arbitrage a été décidé en favorisant la réhabilitation thermique pour améliorer l’étiquette énergétique des logements. Une convention a été signée avec les organismes retenus avec un programme de mobilisation sur 3 ans (2016-2018). Le versement des fonds s’effectue une fois par an, en début de chaque période d’investissement, et un point d’étape est réalisé chaque année entre la Caisse des Dépôts et l’organisme HLM.

Comment s’est déroulée la souscription en Auvergne-Rhône-Alpes ?

Dans la région, 49 structures sont concernées par ce dispositif et 220 M€ leur seront alloués par ce dispositif « Prêt Haut de Bilan Bonifié ». Les bailleurs sociaux avaient au départ souscrit pour plus de 650 M€. L’enveloppe de 220 M€ doit permettre la réhabilitation thermique de 18 000 logements supplémentaires et la production nouvelle d’un peu plus de 3 000 logements supplémentaires. En apportant des fonds propres aux organismes HLM, l’objectif est vraiment de leur donner la capacité de faire plus et de dynamiser leur stratégie patrimoniale.

Quel est le mécanisme de ces « Prêts Haut de Bilan Bonifié » ?

Le dispositif permet aux opérateurs de bénéficier, sur une période de 20 ans, d’un prêt exceptionnel au taux de 0 % et d’un différé d’amortissement. Ensuite, sur une seconde période de 10 ou 20 ans, le prêt est au taux du Livret A plus 0,6 %. Ce dispositif fonctionne grâce à une bonification de taux apportée à parité sur les fonds propres de la Caisse des Dépôts et d’Action Logement.





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