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TGI : une lueur d'éclaircie ?

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TGI : une lueur d'éclaircie ?
Michel Godet

C'est par l'installation de trois magistrats (deux du parquet et un du siège) qu'a débuté l'audience solennelle de rentrée du TGI de Lyon le 19 janvier, présidée par Thierry Polle.

Dans un premier temps et pour débuter ses réquisition, le Procureur de la République Marc Cimamonti a lancé : «Nous n'avons jamais connu en 2017 une année aussi difficile et un effectif aussi bas jusqu'à septembre ».

Et de poursuivre ses propos sur le thème de la procrastination, tant il ne savait pas comment les aborder, eu égard à ce contexte. « Malgré tout », ajoute-t-il, « toutes les sections ont fait face à cette situation et mieux encore ».

En forme de listing à la Prévert, le représentant du Parquet a égrené les éléments marquants de l'année écoulée, en tête desquels, la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation islamiste, un sujet d'actualité toujours aussi prégnant.

Certes le Procureur de la République a noté une évolution sensible de la situation depuis le 2e trimestre 2017, quant à l'attention portée aux juridictions de la part des affaires criminelles et des grâces, mais semble-t-il, et ce dans l'attente de «vraies réformes structurelles et pragmatiques», il reste encore beaucoup à faire. Des propos sobres et précis de la part de celui qui ne sera plus à Lyon lors de la prochaine rentrée et qui se plait à dire : « Je n'ai aucun soucis de plaire, ni de déplaire, mais de parler vrai ! »

De son côté et tout en notant une situation difficile et complexe pour le siège également, le Président Polle a mis en exergue quelques facteurs de satisfaction et d'espoir, malgré une vacances de postes récurrente, des délais de traitement encore excessifs - par exemple 977 dossiers civils en souffrance, obérant d'une situation tendue et sur le fil du rasoir durant 2017.

Pour revenir sur le positif, la modeste réorganisation du tribunal pour pallier cette situation, ainsi que les efforts collectifs porteurs d'espoir ont permis d'améliorer le bilan, comme par exemple une diminution du «stock» de 30%.

Ainsi, en contentieux général, les affaires terminées notent une augmentation de 31 %, malgré 8 % d'affaires nouvelles. Autre sujet de satisfaction pour le tribunal comme pour les justiciables dans ce même contentieux, les délais de traitement sont passés de 34 à 24 mois.

Malgré une lueur d'éclaircie et «quelques bons résultats dus au travail admirable de tous », Thierry Polle sait qu'il est impossible d'en demander plus à chacun, tant que les effectifs avoisineront un taux de vacances de près de 10 %.

La situation pourrait même s'aggraver dans les mois à venir avec la création d'un pôle social.

Et de se demander si un contrat d'objectifs ne serait pas une solution aux côtés de la remise à niveau des effectifs théoriques.

Avec la mobilisation de la juridiction, Thierry Polle n'a pas manqué non plus de parler de médiation (+ 48% en un an) et de MAERD (Mode alternatif de règlement des différents), solutions souple de justice apaisée, malgré une culture française d'affrontement.

Et le Président Polle de conclure en annonçant dans un esprit proactif, l‘arrivée prochaine d'un bus de la justice qui sillonnera l'agglomération au service des justiciables.




Michel GODET
Journaliste

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