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L'expert de justice, indispensable auxiliaire de justice

le 15 février 2017 - Michel GODET - Huissiers / Experts - article lu 19 fois

L'expert de justice, indispensable auxiliaire de justice
Photo : Michel GODET

C'est au sein de la cour d'appel de Lyon, réunie en audience solennelle, que 58 experts de justice viennent de prêter serment, le 10 février, aux côtés de trois enquêteurs sociaux.

Après les propos liminaires de la présidente, l’avocat général n’a pas manqué de rappeler que « les experts sont indispensables au bon fonctionnement de la justice, qui ne peut se passer d’eux pour fonctionner normalement ». Et d’ajouter : « La solution d’un grand nombre de litiges dépend de la compréhension de l’enchaînement des événements ayant abouti à leur existence ».

L’expertise est donc le moyen pour le juge de recevoir des explications techniques fiables et compréhensibles sur les faits de la cause. Le domaine du juge étant essentiellement celui du droit et non pas forcément celui des différents métiers de la nomenclature expertale. Inscrits sur les listes de la cour d’appel, les experts sont donc compétents et reconnus dans leur domaine et savent se tenir à jour grâce aux formations obligatoires, pour améliorer la qualité de leur travail, particulièrement en matière du droit.

L’excellence de ces praticiens qui contribuent à une décision de justice éclairée, dans des domaines aussi variés que la médecine, le bâtiment, l’interprétariat, la viticulture ou encore l’expertise comptable doit se trouver également dans la pédagogie, la clarté des rapports réalisés, sans aller dans la simplicité, si besoin en faisant appel à des sapiteurs pour affiner les dires.

Le serment prononcé reconnaît donc l’excellence de la qualité professionnelle de ceux qui donnent, en dehors du droit et son application, un avis technique sur une question technique. « Un concours précieux et essentiel pour mettre fin aux litiges ». Impartialité, objectivité, savoir-être, comportement, conscience, secret professionnel ou encore devoir de compétence sont autant de qualités exigées aux côtés du principe du contradictoire, insiste la présidente. Et cette dernière de mentionner le projet OPALEX, plateforme dématérialisée pour les échanges entre experts et avocats, comme nouvel outil de travail.

La compagnie

 

Président de la compagnie pluridisciplinaire des experts de justice de Lyon, le Ligérien Bruno Clément a profité de cette prestation de serment pour nous donner quelques repères sur la compagnie. Créée en 1959, la CEJL regroupe 540 experts de justice sur environ 700 agréés dans le ressort, répartis en activité et branches : agriculture-agroalimentaire, animaux et forêts ; art, culture, communication et médias ; bâtiment, travaux publics, gestion immobilière ; économie et finances ; industrie ; santé ; criminalistique et sciences criminelles ; interprétariat et traduction. Adossé à la compagnie pluridisciplinaire, se trouve  le centre de formation, également présidé par Bruno Clément

Il existe également des compagnies monodisciplinaires (architectes, experts-comptables), ainsi qu’une compagnie des experts de justice près la cour administrative d’appel de Lyon (CIECAALY).



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