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La gestion du contentieux aux Etats-Unis très… très complexe

le 14 septembre 2017 - Julien THIBERT - Droit

La gestion du contentieux aux Etats-Unis très… très complexe

Le cabinet Delsol Avocats participe, les 19 et 20 septembre à Chicago à un séminaire sur les bonnes pratiques en matière d'opérations financières transfrontalières. L'occasion pour Emmanuel Kaeppelin avocat associé de la firme lyonnaise de dévoiler les contours d'une expertise que celle-ci déploie depuis plus de 10 ans.

Quel est le cadre de votre intervention lors de ce séminaire ?

En tant que membre des réseau internationaux d’avocats USLAW et TELFA (NDLR : organisateurs de la manifestation), notre cabinet participe à ce séminaire international d’envergure. L’occasion pour nous de présenter notre expertise dans le cadre d’opérations transfrontalières. Qu’il s’agisse d’investisseurs étrangers qui souhaitent s’implanter en France et inversement. Ce peut être un accompagnement dans la création de réseaux de distribution, dans la formalisation des contrats de franchises ou dans la réalisation d’acquisitions.
Lors d’un atelier, nous présenterons un cas pratique sur la reprise par une groupe américain d’une activité industrielle de précision européenne et analyserons les divers impacts tant en matière de développement (installation d’un réseau de franchise, de distributeurs), de brevets, de contrats de travail que de joint-venture.

L’expertise « internationale » de Delsol Avocats est-elle récente ?
Elle date de 2003 lorsque l’on a décidé de renforcer l’accompagnement de nos entreprises clientes dans leur développement hors des frontières. Ces activités internationales représentent aujourd’hui près du quart de notre chiffre d’affaires global. Nous ne possédons pas de bureau en propre à l’étranger mais nous nous appuyons sur nos réseaux, en l’occurrence, USLAW pour les Etats-Unis et TELFA à l’échelon européen.

A propos du droit américain justement, quel est selon vous le point essentiel auquel les chefs d’entreprise doivent veiller ?

La question du contentieux est primordiale et il faut l’anticiper dans la perspective de la signature d’un contrat. L’approche américaine en la matière est vraiment différente de la nôtre. Il n’y a jamais de contentieux simples aux Etats-Unis, tant la judiciarisation de la société est à la base prégnante. La culture dite de « discovery » (NDLR : procédure qui oblige chaque partie à divulguer toute information susceptible de faciliter l’établissement de preuves) peut aboutir parfois à l’échange de milliers de pièces. Le droit européen tend à s’inspirer du droit américain, avec plus de garanties demandés et donc plus de complexité dans la rédaction des contrats.



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