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Les huissiers et l'effectivité de l'exécution forcée

le 01 décembre 2016 - Michel GODET - Huissiers / Experts - article lu 53 fois

Les huissiers et l'effectivité de l'exécution forcée
Photo : Michel GODET

Sur le thème « Regards croisés sur l'effectivité de l'exécution forcée » , Lyon 2 vient d'accueillir les premières rencontres de Lyon. Une journée de travail co-organisée par la chambre régionale des huissiers de justice de la cour d'appel de Lyon, présidée par Me Alain Grimand et l'université (faculté de droit et de sciences politiques), représentée par Sylvie Bernigaud, maître de conférence.

Pour sa première édition, avec près de 200 inscrits, étudiants, chercheur, enseignants et huissiers venant de toute la France - même des Dom-Tom ! - cette manifestation a été un succès. Les intervenants ont analysé l'exécution forcé, depuis sa simple définition jusqu'aux cas particuliers. A savoir l’établissement d'une hiérarchie des titres exécutoires, l’identification du débiteur et de son patrimoine saisissable, l'absence d'immunité d'exécution, mais aussi la protection du débiteur, le concours de la force publique, accordée ou non par le préfet et ses développements eu égard aux récents développements de la jurisprudence administrative.

La jurisprudence de la Cour de cassation a également été au cœur des ces débats, en particulier relativement à l'intervention du JEX dans les procédures civiles d'exécutions forcées. Quant à Me Grimand, il n'a pas manqué de relever l'intérêt d'une telle manifestation croisée, entre l'université et sa profession qui permet de confronter les idées. Le président Grimand a aussi rappelé la nécessité pour l'huissier de vérifier que la saisie-vente reste bien exécutoire le jour de la saisie (décision du 28-9-2016 de la 1e chambre civile de la Cour de cassation). L'huissier étant garant de la légalité des poursuites.

Et de conclure que ces premières rencontres, qui devraient se renouveler sur un rythme biannuel, n'auraient pu se tenir sans le concours de la chambre régionale des huissiers, de la faculté de droit et de sciences politiques, de la Caisse des Dépôts et Consignation, de Droit Contrats et Territoire, mais aussi de l'Ecole nationale de procédure.



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