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Les juristes européens du vin en congrès à Lyon

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Les juristes européens du vin en congrès à Lyon
DR - Les Terrasses de Lavaux (Suisse)

La question des vignobles de coteaux était le thème central des débats du 17e colloque de l'Association Internationale des Droits de la Vigne et du Vin - section européenne, les 10 et 11 juin.

Accueillis par le président Hoche, notaire à Villié-Morgon, les congressistes ont abordé la problématique des vignobles de coteaux par un rappel historique. Maître Frédéric Rocheteau, avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d’Etat, a démontré que de tout temps, sauf en de rares périodes de libéralisme, la vigne s’est concentrée sur les coteaux délaissant la plaine, terrain plus favorable pour des cultures nourricières de type céréalière et maraîchère. Cette situation se résume dans l’adage antique : « Bacchus aime les coteaux ».
Le directeur du contrôle suisse du commerce des vins et M. Georgopoulos, président de l’Institut de la vigne et du vin en Champagne, ont donné des exemples de viticulture de coteau par nécessité, compte tenu d’une part du relief et/ou de la présence importante de la mer.

Viticulture extrême, voire héroïque

Une table ronde relative à la situation dans trois pays de l’Est a suivi cette première session. Maître Stoica, avocat au barreau de Bucarest, présidente actuelle de l’AIDV-SE, a pu illustrer son propos d’exemples roumains, de même que Mme Rotary, responsable de l’Office des produits viticoles de la marque « Wine of Moldova » pour la Moldavie. Attila Jasdi, avocat aux racines viticoles, a démontré que des adaptations étaient aussi nécessaires en Hongrie, notamment dans les vignobles du bord du lac Balaton ou bien du célèbre Tokay.
La troisième partie du colloque a permis d’entendre Roberto Gaudio, président du Centre de recherches et d’études, de protection, de représentation et de valorisation de la viticulture de montagne, dont le siège est à Aoste. Il s’agit bien d’une viticulture extrême voire héroïque, dépassant parfois mille mètres d’altitude dans certaines régions du globe, comme dans les îles du Cap Vert.
Les conditions de production, les différences entre un vignoble de plaine et de coteau, les coûts de revient, ainsi que les subventions et les aides aux exploitations ont été comparés et passés en revue par Jonathan Amira, expert agricole et foncier dans la vallée du Rhône, où vignobles de coteau et vignobles de plaine se font face. Si le coût d’un vignoble de montagne est plus important que celui d’un vignoble de plaine, la valeur à l’hectare et la valorisation du produit peuvent être répercutées grâce à la qualité que les plantations en coteaux procurent au vin.
Florian Marcellin, auteur d’une thèse sur la reconstruction du vignoble de Vienne-Seyssuel, a démontré que des initiatives de réimplantation de vignobles dans de fortes pentes intéressaient encore certains opérateurs en quête de qualité.

Valeur patrimoniale particulière pour les vignobles

La dernière session a permis tout d’abord à Maître Perez Alvarez, du barreau de Logroño, d’évoquer les enjeux sociétaux ainsi que l’intégration de la vigne dans l’environnement en Espagne.
Maître Talon, ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles, a démontré l’existence d’une valeur patrimoniale particulière des vignobles résistant à une pression immobilière, prenant pour exemple, la viticulture émergeante belge en général, et plus particulièrement les vignobles de Wallonie, avant que Maître Laveix, notaire à Sauveterre de Guyenne et président de Jurisvins, n’évoque les différents mécanismes de pérennisation et de transmission des exploitations.
Pour conclure, Maître Marina Couste, avocat au barreau de Paris et spécialiste en propriété intellectuelle, a commenté les arrêts marquants du Tribunal de Première instance et de la Cour de justice européenne depuis 2014 en matière vitivinicole. Hubert Bosse-Platière, originaire du Beaujolais, professeur à l’Université de Bourgogne, grand témoin, a magistralement synthétisé les travaux.
L’assemblée générale de l’association a décidé de tenir son congrès 2017 à Budapest, en Hongrie, pour évaluer la mise en œuvre et les avancées de la dernière organisation commune de marché viticole. Le colloque s’est achevé par une visite des vignobles de Côte-rôtie et Condrieu et une dégustation commentée par Marcel Guigal.


Michel Desilets, ancien bâtonnier,
avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône





Journaliste

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