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L'Inspection du travail face à la réforme du travail

le - - Vie juridique

L'Inspection du travail face à la réforme du travail

Quelles sont les conséquences des 5 ordonnances réformant le code du travail pour l'ensemble du système de l'inspection du travail chargé de garantir le respect du droit et la protection des salariés ? Éléments de réponses avec Marc-Henri Lazar, directeur régional adjoint, responsable du pôle politique du travail de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes.

Est-ce que ces 5 ordonnances vont impacter le système d'inspection du travail ?
Nos pouvoirs ont déjà été renforcés en 2016, notamment avec la possibilité de prononcer des amendes administratives dans des domaines d'activités assez larges. Notre rôle reste de contribuer à la mise en œuvre de l'effectivité du droit du travail. Nous mènerons toujours des actions de contrôle, avec nos 250 agents sur le territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes, et nos autres actions, notamment de conseils et de suivi de procédure. Cela concerne 250 autres agents. Nous allons peut-être réexaminer ou redéfinir quelques fonctions existantes, mais rien de plus. Ce qui évolue, c'est plutôt la nature des actions que nous allons conduire.


En conséquence, qu'allez-vous devoir faire évoluer ?
Désormais, le lieu de négociation, c'est l'entreprise, sauf dans certains domaines où l'accord de branche prédomine. Nous allons donc devoir observer les accords collectifs pour les entreprises de petites tailles, ce qui n'était pas le cas avant. D'ailleurs, pour aider les représentants de ces petites entreprises à s'informer, des observatoires départementaux de la négociation collective vont être créée. Un décret va être publié d'ici à la fin de l'année pour en préciser les contours, mais la DIRECCTTE aura vocation à l'animer pour en faire un lieu ressource pour les partenaires sociaux. Nous allons étendre notre rôle de conseil, que nous faisions déjà par ailleurs pour les PSE par exemple.
Nous avons également la mission de permettre aux employés et des employeurs d'avoir accès au droit, de la façon la plus juste possible. Mais avec la multiplication des accords de branche et d'entreprise, cela devient plus compliqué. Une des ordonnances approfondie le système de publicité de l'ensemble des accords. Ceux signés après le 1er septembre seront accessibles en ligne via le site de la direction de l'information légale et administrative (DILA). Et à l'horizon 2020, une application permettra d'interroger simplement le code du travail pour le rendre accessible à des non-juristes.

Comment s'adapter aux nouvelles formes de travail ?
Nous sommes très vigilants sur le secteur numérique, et notamment du travail via les plateformes. Notre priorité reste la lutte contre le travail illégal et le détournement de statut. Nous avons la volonté d'accompagner les entreprises et faisons remonter toutes nos observations pour contribuer à la diffusion des bonnes pratiques. Notre perspective reste de garantir le respect des conditions de réalisation d'une activité salariée.




Stéphanie BORG
Journaliste

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