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Tribunal administratif de Lyon : pacifier les relations par la médiation

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Tribunal administratif de Lyon : pacifier les relations par la médiation

L'audience solennelle de rentrée judiciaire du Tribunal administratif de Lyon (6 octobre) fut l'occasion pour son président Jean-François Moutte de présenter les chiffres clés de sa juridiction mais également d'exhorter les justiciables à utiliser encore plus la médiation.

Couvrant quatre départements (Ain, Rhône, Loire, Ardèche) le Tribunal administratif fait partie des plus importantes juridictions du genre en France avec 9306 affaires enregistrées et 10 736 affaires jugées en 2016.

Deux statistiques en baisse et qui montrent selon Jean-François Moutte que « l'activité soutenue des membres de la juridiction a permis une nette réduction du nombre de dossiers en stock (13,6%) entraînant un raccourcissement significatif du délai prévisible moyen de jugement qui s'établit à 10 mois (inférieur de près d'un mois à la moyenne nationale). A ceci près qu'avec 11% du stock les affaires dites anciennes (c'est à dire d'au moins deux ans) restent encore nombreuses. Le président tenant à préciser que « juger plus ne signifie pas juger moins bien ». Si les affaires liées au secteur de la fonction publique et e l'urbanisme sont en baisse, celles inhérentes au travail et au contentieux sociaux augmentent.

En matière de procédures d'urgence, le nombre total de référés enregistrés est en baisse (3 %). Les référés en suspension baissent quant à eux ce 6,8 % au profit de procédures de référé liberté (13 %) et mesures utiles (16,7 %). A noter que le contentieux des mesures d'éloignement a diminué passant de 796 affaires à 637.

Jean-François Moutte a aussi mis en avant la volonté du Tribunal de faciliter son accès par un usage renforcé du Portail citoyen, permettant d'effectuer de nombreuses démarches par Internet. Dans cette mouvance de désengorgement des tribunaux, M. Moutte a exprimé l'intérêt pour le justiciable de recourir en plus à la médiation, « mode de règlement alternatif des contentieux, utile pour pacifier par exemple les relations entre un fonctionnaire et son administration ». D'ailleurs le TA de Lyon va signer une convention portant sur la médiation avec le Barreau de Lyon.

Julien Thibert




Julien THIBERT
Journaliste

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