Fermer la publicité

Droit

Il y a 338 articles dans cette catégorie

Divorce par consentement mutuel : réaction du CNB

Divorce par consentement mutuel : réaction du CNB

Le Conseil national des barreaux (CNB) a pris connaissance de l'amendement présenté par le gouvernement le 30 avril dernier au projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle instituant le divorce par consentement mutuel par acte sous signature...


Les Rencontres du droit des sociétés

Les Rencontres du droit des sociétés

La faculté de droit de l'université Jean-Moulin Lyon 3 a accueilli le temps d'un après-midi, l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) dans le cadre de ses Rencontres du droit des sociétés.


Un nouveau notaire dans le Rhône

Un nouveau notaire dans le Rhône

C'est au TGI de Lyon qu'Eugénie Jacquinot vient de prêter serment comme notaire salariée. Cette jeune pontissalienne de trente ans, maman d'un petit Milo né le 15 mars dernier, a passé sa licence de droit à Besançon (Doubs), puis un Master 1 de...


Droit de la vigne et du vin : colloque annuel

Droit de la vigne et du vin : colloque annuel

L'Association internationale du droit de la vigne et du vin, section européenne (AIDV-SE), organise les 10 et 11 juin, en lien avec la chambre départementale des notaires du Rhône et son président Maître Hoche, et le concours de l'association...


Deux nouveaux notaires dans l'Ain

Deux nouveaux notaires dans l'Ain

La chambre des notaires de l'Ain informe de la nomination de la SELARL « Anne Dubois et Emilie Bailly-Jacquemet à la résidence de Pont-d'Ain, en remplacement de Me Bourgeon-Bouchet. Les notaires associées ont prêté serment le 30 mars dernier....


Journée du contribuable du barreau de Lyon

Journée du contribuable du barreau de Lyon

Jeudi 12 mai de 9 h à 16 h 30, des avocats fiscalistes du barreau de Lyon conseilleront gratuitement les contribuables dans les mairies des 1er, 6e, 8e et 9e arrondissements pour remplir en toute sérénité leur déclaration de revenus 2016. Les...


Un nouveau bureau pour les élèves avocats

Un nouveau bureau pour les élèves avocats

L'Ecole des avocats de la région Rhône-Alpes (Edara), présidée par Me Christian Giabicani, se dote d'un nouveau bureau pour gérer l'Association des élèves avocats (Adea).


Trois nouvelles prestations d'officiers ministériels

Trois nouvelles prestations d'officiers ministériels

Le président du TGI de Lyon Thierry Polle a reçu en audience, le 6 avril dernier, la prestation de serment de trois nouveaux officiers ministériels : un huissier de justice, Sarah Mergui et deux notaires, Emmanuel Garcia et Gérald Gamberling.