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Droit

Il y a 334 articles dans cette catégorie

Deux nouveaux notaires dans l'Ain

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La chambre des notaires de l'Ain informe de la nomination de la SELARL « Anne Dubois et Emilie Bailly-Jacquemet à la résidence de Pont-d'Ain, en remplacement de Me Bourgeon-Bouchet. Les notaires associées ont prêté serment le 30 mars dernier....


Journée du contribuable du barreau de Lyon

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Jeudi 12 mai de 9 h à 16 h 30, des avocats fiscalistes du barreau de Lyon conseilleront gratuitement les contribuables dans les mairies des 1er, 6e, 8e et 9e arrondissements pour remplir en toute sérénité leur déclaration de revenus 2016. Les...


Un nouveau bureau pour les élèves avocats

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L'Ecole des avocats de la région Rhône-Alpes (Edara), présidée par Me Christian Giabicani, se dote d'un nouveau bureau pour gérer l'Association des élèves avocats (Adea).


Trois nouvelles prestations d'officiers ministériels

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Le président du TGI de Lyon Thierry Polle a reçu en audience, le 6 avril dernier, la prestation de serment de trois nouveaux officiers ministériels : un huissier de justice, Sarah Mergui et deux notaires, Emmanuel Garcia et Gérald Gamberling.


CIMA : nouveau président

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Au cours de sa dernière assemblée générale tenue dans les locaux du Medef, la présidence du CIMA (Centre interprofessionnel de médiation et d'arbitrage) est revenue à Jean-Marc Morel, expert-comptable et vice-président du conseil régional de l'Ordre...


« Les fins d'après-midi de l'ACENODE »

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Le Centre notarial de droit européen propose une rencontre sur le thème « Optimisation, fraude, évasion fiscale : comment s'y retrouver ? », animée par Jean-Luc Pierre, professeur à la faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon 3), directeur...


Décès de Me Jacques Bret

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Nous apprenons avec beaucoup de tristesse le décès, dans sa 96e année, de Me Jacques Bret, fondateur du cabinet éponyme.