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L'Association internationale des droits du vin fait étape en Toscane

le 30 septembre 2016 - Michel Desilets - Droit

L'Association internationale des droits du vin fait étape en Toscane

L'AIDV - passée de 225 membres en 2012 à 320 en 2016 - a tenu son colloque 2016 au pays du chianti. 190 congressistes représentant 22 pays ont pu échanger à cette occasion, les travaux portant sur « Les outils juridiques pour la protection des opérateurs locaux dans un marché vitivinicole globalisé ».

Le rôle des accords multilatéraux, bilatéraux qu’ils soient ou non régionaux, la façon dont ils s’organisent, et les compétences dévolues à chacun  ont été discutés. La distinction a été faite entre les accords bilatéraux Etat-Etat et Etat-investisseurs, avec l’idée de mettre en place des procédures d’urgence pour lever les freins au développement.

Les intervenants successifs ont insisté sur leur mise en œuvre et leur taux de réussite permettant l’harmonisation des règles et des normes pour une acceptation réciproque, illustrés par la recherche de pratiques œnologiques identiques et de modalités d’étiquetage convergentes. Les barrières douanières ne sont d’ailleurs pas les écueils les plus difficiles à négocier, contrairement à une idée reçue.

Les monopoles et les distributions par des sociétés étatiques, notamment au Canada dans les provinces du Québec et de l’Ontario, ont été décryptés. Les freins à l’investissement étranger dans les pays viticoles ont été décrits par un notaire français, puis un avocat américain a exposé la bonne manière d’investir dans les vignobles outre-Atlantique.

Ces contraintes subies sont les premières qui viennent à l’esprit, mais il existe aussi des contraintes recherchées. Ainsi, deux importants négociants français ont cherché à s’installer dans le cadre d’investissements en Chine. La Chine était en 2015 le quatrième importateur de vin en volume et le cinquième importateur mondial en valeur ; paradoxalement, la consommation chinoise de vin baisse alors que les importations progressent. La France y est le premier importateur, talonné par l’Espagne et l’Australie.

En Chine, il n’existe pas de propriété privée, mais un droit d’usage du sol qui peut être acquis pendant 30 ans, être loué ou cédé. Un négociant français a fait alliance dans le cadre d’un joint-venture avec des sociétés chinoises pour planter des vignes dans des endroits sélectionnés promettant une production qualitative, 30 hectares de colline. Pour sécuriser cet investissement, et éviter une perte de notoriété en cas de réussite du pari, l’ensemble des superficies alentour ont été neutralisées. Le vin récolté n’est pour l’instant pas suffisamment qualitatif, au goût de l’investisseur, pour être commercialisé.

Un autre négociant, bien connu dans le secteur des vins effervescents, développe dans une province du sud-ouest où le gouvernement chinois veut favoriser la production viticole, un vignoble de cépage blanc. Le pari est là aussi risqué. Le vignoble est situé à 2 500 mètres d’altitude et offre une longue période entre la floraison et les vendanges de 160 jours au lieu de 100 en moyenne. Une petite production de 24 000 bouteilles est attendue, le prix de l’unité devrait être compris entre 200 et 300 dollars...

Les orateurs se sont succédés pour évoquer la situation des investissements et les freins au développement des vignobles, notamment au Brésil. Le rôle de la médiation a également été souligné, et l’intérêt des accords bilatéraux, notamment après la faillite de l’accord de Doa et les espoirs placés dans l’Organisation mondiale du commerce.

Le rôle des structures destinées à encadrer la production viticole a permis de débuter la deuxième journée de travail. Le système de classement des grands crus de 1855 a été explicité par le directeur de l’organisme qui les fédère. Plus personne n’en conteste l’intérêt. Des contraintes existent encore avec des législations trop complexes, notamment en Espagne dont la législation résulte de l’application en du droit communautaire, du droit de l’Etat espagnol, du droit des communautés autonomes et du droit des conseils régulateurs par appellation. Ce système où aucune règle ne peut être en contradiction avec une norme supérieure est source de lenteur et parfois de conflit. En Australie, le foisonnement d’associations, notamment d’initiatives privées, rend confus les prérogatives et les secteurs d’intervention des uns et des autres au sein de la filière vin. Il s’agit là encore d’entraves à la production et/ou à l’accès au marché.

Les congressistes ont pu, après deux jours de travail intense, découvrir le magnifique château di Brolio, berceau du chianti classico, et les chais de vieillissement et d’embouteillage ultra-moderne de la société Antinori à côté de Florence, parfaitement intégré dans le paysage.

L’édition 2017 du colloque de l’association présidée dorénavant par Thomas Schmitz, un avocat allemand, se déroulera à Bordeaux afin de saluer le nouvel outil dont s’est dotée la ville, la Cité mondiale du vin.





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