Fermer la publicité
Journal d'annonces légales et d'informations économiques pour le département du Rhône

Nouveaux experts de justice : 65 nouvelles prestations de serment

le - - Huissiers / Experts

Nouveaux experts de justice : 65 nouvelles prestations de serment
Michel Godet

Au même titre que les avocats et les huissiers, les experts de justice sont des auxiliaires judiciaires.

Ils sont les seuls à être inscrits sur des listes dressées par les cours d'appel. Le titre d'expert étant utilisé avec une autre acception dans les cas suivants : experts-comptables, experts automobiles, experts immobiliers, géomètres-experts, experts agricoles. Tous ces professionnels ne peuvent se prévaloir du titre d' "expert de justice" que s'ils ont été agréés par une cour d'appel ou une juridiction administrative.
Sur le fond, l'expert de justice accomplit des investigations techniques ordonnées par les magistrats lors de litiges portés devant les tribunaux et peuvent faire également appel à des sapiteurs.

Si tous les experts de justice ne font pas partie de la Compagnie pluridisciplinaire des experts de justice de Lyon, cette dernière en regroupe cependant l'essentiel, soit 500 environ, dans des domaines aussi variés que le bâtiment-travaux publics, la santé, l'expertise comptable, la criminalistique ou encore l'interprétariat-traduction.

Ainsi, le vendredi 2 février, ce sont près de 65 nouveaux experts (sur 67 inscrits) qui ont prêté serment à la Cour d'appel de Lyon. Madame Agnès Chauve, présidente de chambre en charge des experts présidant la séance et Me Fernandez en étant l'avocat général.

Dans leur propos, les magistrats ont insisté sur l'importance du serment prononcé, tout en décryptant les règles de bonnes pratiques de la fonction à respecter, qui plus est avec éthique, indépendance, objectivité, compétence et impartialité.

« L'impérieuse nécessité de la formation étant également de mise tout au long de votre mission» a également noté l'avocat général.

Pour le siège, avec honneur et conscience le principe du contradictoire, les notions de procès équitable et de délais raisonnables sont des valeurs à porter au crédit des experts de justice dans le bon déroulement de leurs expertises. Le serment prononcé est donc le reflet de ces contraintes techniques, comme morales. Et la présidente de chambre de conclure ses propos en lisant le texte du serment et en insistant aussi sur la formation obligatoire, distillée par le centre de formation de la Compagnie des experts de justice :

« Je jure d'apporter mon concours à la justice, d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis avec honneur et conscience ».

L'importance de la formation

Président de la Compagnie des experts de justice de Lyon, Bruno Clément a accueilli les 65 nouveaux prestataires (sur 67 inscrits) et leur a présenté son équipe et expliqué le fonctionnement de la compagnie, qui regroupe plus de 80% des experts agréés du ressort, soit par la Cour d'appel de Lyon et autres juridictions administratives. Egalement président du centre de formation de la compagnie, Bruno Clément a insisté sur l'importance de la formation et ses vingt heures annuelles obligatoires, qu'elle soit initiale ou continue. Aux côtés des journées techniques, ces formations dispensées pouvant l'être par tronc commun, juridiques transversales ou spécifiques par branche, mais aussi au regard des méthodes de dématérialisation des expertises.

Et le président de conclure : «La compagnie saura vous accompagner tout au long de votre carrière et vous apportera tout le soutien nécessaire pour accomplir au mieux vos expertises ».




Michel GODET
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Le Tout Lyon Journal d'annonces légales et d'informations économiques pour le département du Rhône

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide