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La Ciecaaly en ordre de marche

le 04 septembre 2017 - Michel GODET - Huissiers / Experts

La Ciecaaly en ordre de marche
Photo : Michel GODET

Président de la Ciecaaly (Compagnie interrégionale des experts de justice près la cour administrative d'appel de Lyon) depuis 2015, Daniel Lourd fait le point sur l'expertise de justice administrative.

Si la pluridisciplinarité est de mise à la Ciecaaly, trois secteurs représentent cependant la presque totalité (95 %) de ses activités : la construction, la médecine et les finances. Des secteurs qui demandent excellence technique dans la rédaction des rapports, avec une très grande connaissance des catégories, pour ne citer que celle de la médecine publique ou encore, en construction, le Code des marchés publics.

Concernant la dématérialisation, « on nous avait promis, note Daniel Lourd, que nous aurions la possibilité d’effectuer, moyennant quelques ajustements techniques (confidentialité de certains documents), des transferts virtuels de dossiers, grâce au système informatique du Conseil d’Etat ». Pour le moment, Il n’en est rien, sachant que cela permettrait de facto un énorme gain de temps et d’argent.

Quant à la médiation, qui ne peut aboutir que si les parties le souhaitent, elle est actuellement sur toutes les lèvres, et permettrait également un désengorgement des affaires. A titre d’exemple, une récente médiation en travaux publics a permis de clore le dossier en 4 à 5 mois, contre sans doute 6 à 7 ans dans le monde judiciaire traditionnel ! Des chiffres qui prêtent à réfléchir,  avec derrière, des conséquences financières.

La Ciecaaly est donc une institution en bon ordre de marche, attentive à toutes les mutations, dont la nécessité fait loi !

Créée à la demande du Conseil d’Etat, la Ciecaaly a été constituée à Lyon en 2011, le premier président étant le docteur Patrice Gardel. Après quatre années de présidence du Dr Gardel, Daniel Lourd accède à la présidence de la compagnie régionale qui compte désormais sur ses 16 départements du ressort, 115 membres inscrits sur un tableau de 215 recensés à la CAA de Lyon. Pour mémoire, à la création de la Ciecaaly, 70 membres étaient inscrits sur un tableau de 220 experts, toutes catégories confondues.



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