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Rentrée et installation à la cour d'appel de Lyon

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Rentrée et installation à la cour d'appel de Lyon
©Michel Godet

Pour ne pas faillir à la tradition, la cour d'appel de Lyon vient d'effectuer sa rentrée judiciaire, prétexte également à la présentation de vœux à l'aube de cette nouvelle année.

Cette audience solennelle a également été l'occasion pour le Premier président Régis Vanhasbrouck et la procureure générale Sylvie Moisson, d'installer 7 nouveaux magistrats, de dresser le bilan de l'activité judiciaire 2017 et d'envisager celle de 2018, en présence des autorités civiles, militaires, consulaires, religieuses, sans oublier les ordres réglementés.

Pour Sylvie Moisson, si chaque institution doit faire face à ses propres défis, une articulation cohérente entre elles est bien la règle et l'ambition partagée pour 2018, avec comme objectif une justice efficace qui apporte des réponses adaptées et lisibles par tous. Commentant les statistiques en cours, la patronne du Parquet général a insisté sur le volume de dossiers criminels en attente d'être jugés, à savoir 83 dans le ressort dont 53 par la cour d'assises de Lyon, seule compétente pour juger les affaires de criminalité organisée par la juridiction inter-régionale spécialisée au ressort étendu (Chambéry, Grenoble, Riom).

Régis Vanhasbrouck et Sylvie Moisson (©Michel Godet)

Cette surcharge, également visible dans d'autres cours d'appel, nécessite une réforme « ambitieuse et pragmatique ». Et Sylvie Moisson d'insister : « Un tel volume dépasse naturellement nos capacités à respecter un délai raisonnable dont doit bénéficier tout accusé, libre ou détenu pour être jugé, mais aussi pour les parties civiles ». Et la procureure générale de proposer une refonte de la procédure pénale en matière criminelle, pouvant reposer sur un tribunal criminel en première instance, ainsi qu'une cour d'assises rénovée en appel. Cette analyse ne remettant pas en cause des sous-effectifs avérés (19 postes de fonctionnaires vacants sur 91, au greffe par exemple !).

Pour 2018, les marqueurs forts du Parquet général se nommeront lutte contre la cybercriminalité, actions partenariales avec la Pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse, le tout enchâssé dans une transformation en profondeur de la justice du XXIe siècle, dont la réorganisation de la justice antiterroriste.

Pour sa première rentrée, Régis Vanhasbrouck a noté quant à lui une légère amélioration de la situation en matière civile, avec un délai moyen de traitement d'une année environ et un taux de couverture de 103 % à présent.

Le Premier président Vanhasbrouck est revenu, dans le cadre de la mise en œuvre des réformes, sur la création dans le ressort de 10 SAUJ (services d'accueil unique du justiciable), sur le divorce par consentement mutuel ou encore sur le transfert du tribunal de police du TI ou TGI, dans l'attente de la création au 1er janvier 2019 du pôle social, entaché à ce jour de nombreuses incertitudes sur sa bonne mise en œuvre… Et de conclure en évoquant la justice du XXIe siècle : « Pour l'essentiel, notre système judiciaire reste celui issu de la refonte intervenue en 1958 ! ». Dont acte.




Michel GODET
Journaliste

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