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Régis Fraisse, 7e président de la cour administrative d'appel de Lyon

le 19 mai 2016 - Rédaction - Tribunaux

Régis Fraisse, conseiller d'Etat, a été nommé président de la cour administrative d'appel de Lyon en remplacement de Jean-Marc Le Gars, conseiller d'Etat admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Ardéchois d'origine, Savoyard de naissance (1952) et Lyonnais d'adoption depuis 1975, Régis Fraisse est titulaire des diplômes du premier degré et du second degré de l’Institut d’études du travail et de la sécurité sociale de Lyon (1977 et 1978) et du diplôme d’administration publique (1983).
Il a débuté sa carrière en juridiction administrative au sein du tribunal administratif de Lyon (1984) puis de la cour administrative d’appel de Lyon (1988), juridiction qu’il a contribué à faire naître dès 1988 comme premier greffier en chef. 
Puis il a été nommé conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel en septembre 1989 : d’abord au tribunal administratif de Grenoble (1990/1993) et de Nouméa (1993/2000) puis à la cour administrative d’appel de Lyon comme premier conseiller (2000/2001). 
En juillet 2001, il est nommé au Conseil constitutionnel d’abord comme chargé de mission (juillet 2001/août 2003) puis comme chef du service juridique (septembre 2003/août 2011) sous les présidences d'Yves Guéna, de Pierre Mazeaud et de Jean-Louis Debré.
Il présidera ensuite les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu de septembre 2011 à fin décembre 2012. 
Le 31 décembre 2012, il intégrera le corps du Conseil d’Etat au grade de conseiller d’Etat comme rapporteur à la 4e sous-section puis assesseur à la 10e sous-section en septembre 2013.

 



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