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Tribunal administratif : la situation s'améliore

le 12 octobre 2016 - Michel GODET - Tribunaux

Tribunal administratif : la situation s'améliore
Photo : Michel GODET

Dans le cadre du palais des juridictions administratives, le tribunal administratif de Lyon, présidé par Jean-François Moutte, vient de procéder à sa rentrée solennelle.

Une manifestation qui a permis au chef de juridiction de procéder à l’installation des magistrats nouvellement affectés au tribunal, de dresser le bilan de l’année judiciaire écoulée et de présenter, pour l’année à venir, les principales évolutions législatives et règlementaires touchant la juridiction administrative.

Ainsi, compte tenu de l'accroissement des requêtes administratives le TA de Lyon est devenu le deuxième tribunal de France en matières d'affaires entrées (11 000 en 2015), après Paris (plus de 20 000 entrées). A ce propos, c'est autour des années 2009-2010 que l'on a noté un basculement quant à l'augmentation des requêtes, avec comme conséquence directe un engorgement des traitements, la juridiction ayant été calibrée pour 8 000 à 9 000 requêtes. Le stock global en instance, de l’ordre de 8 000 affaires, est alors passé à 12 000 en 2015.

Par ailleurs, une nouvelle chambre, la 9e dédiée essentiellement au contentieux des étrangers (40 % des entrées), a été créée pour faire face à ce nouvel afflux. Le nombre des requêtes s'étant alors infléchi de 15 % (en entrées).

Quant au chiffre relatif aux traitements, il est en forte hausse avec quelque 30 % d'augmentation, preuve de la forte implication du TA et de l'arrivée de cette nouvelle chambre. D'où un phénomène vertueux ayant entraîné une baisse du stock de 10 % et un délai de traitement moyen de 11 mois et 11 jours.

Au-delà de cette préoccupation conjoncturelle, le président Moutte note que le durcissement de « l'intérêt pour agir » a ralenti de nombre d'actions intentées, parfois abusives, en parallèle à une baisse de l'activité du secteur immobilier.

Autant de résultats prouvant que la situation s'améliore au TA de Lyon, avec des perspectives qui se nomment réflexion, rationalisation et surtout publication d'un prochain décret intitulé « projet de justice administrative ».

Les nouveaux magistrats installés au TA de Lyon : Vincent-Marie Picard, président de la 4e  chambre ; Amandine Allais, rapporteur de la 3e chambre ; Agnès Eliot, rapporteur de la 7e chambre ; Marion Bossi, rapporteur de la 7e chambre.

Conférence du Professeur Bonnet

Professeur de droit public à l'université Jean-Monnet à Saint-Etienne, Baptiste Bonnet a conclu cette rentrée par une intervention remarquée sur le thème d’actualité « Le juge administratif et l’état d’urgence ».

 





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