Le métavers sera-t-il en 2035 au cœur d'un procès de la cour administrative d'appel de Lyon ? Difficile de le dire lorsque l'on apprend en mars 2023 que Disney fait une pause dans ce domaine et ferme son département de recherche "metaverse". Les autres grands groupes lèvent le pied également sur ce monde internet virtuel.
Toujours est-il que la cour a accueilli, le 29 mars, dans une salle d'audience de la rue Duguesclin, un groupe de 13 (neuf en avocates et quatre dans le rôle de magistrates) étudiantes de la faculté de droit de l'Université catholique de Lyon (Ucly). Elles ont donné durant deux heures, l'impression saisissante de vérité d'une controverse juridique et d'un procès autour d'un cas qui surviendrait dans le ressort de la cour dans un futur proche.
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Le Las Vegas du métavers en Ardèche en 2035
En 2035, le métavers est largement développé et le conseil municipal de Saint-Michel-en-Montagne (Ardèche) qui souhaite développer le tourisme, a eu l'idée de créer une commune virtuelle, laquelle est nommée Saint-Michel en Métavers, elle existe depuis 2033.
Cette commune virtuelle a du succès, car elle a accueille 20 000 avatars qui s'y promènent chaque jour. La municipalité, bien réelle, a seule le pouvoir d'autoriser ou non les activités dans le métavers. Il se trouve que le maire a autorisé l'implantation d'une association nommée "Pensée anthroposuprémaciste", qui promeut une méthode bien étrange pour libérer les pulsions de violence des êtres humains, en leur permettant de maltraiter des animaux dans le monde virtuel, en leur infligeant divers coups, humiliations, etc.
Le maire entend laisser se développer toutes sortes d'activités, pourvu qu'elles contribuent à faire de sa commune, le "Las Vegas du métavers", c'est son credo !
Procès fictif : "Le juriste ne s'interdit pas d'être un artiste et de créer"
Le préfet de l'Ardèche arguant que la liberté d'expression n'est pas sans limite, décide d'intervenir contre cette pratique, fût-elle virtuelle, et attaque l'arrêté du 25 août 2035 du maire de Saint-Michel-en-Montagne et le défère devant le tribunal administratif.
C'est de cela que les neuf intervenantes étudiantes, en chair et en os, ont débattu, avec une rapporteure publique au pupitre, "tout à fait à la hauteur de ce que nous entendons chaque jour dans nos audiences, a commenté le président de la Cour administrative d'appel, Gilles Hermitte. Ce travail d'étudiants est toujours intéressant, le juriste ne s'interdit pas d'être un artiste et de créer."
Ainsi que les autres "rôles", des défenderesses du côté du maire jusqu'au tribunal composé de la présidente et de deux conseillères en passant par les avocates des associations de défense des animaux.
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Atteinte à l'ordre public dans le métavers
Toutes ces étudiantes sont en deuxième ou troisième année de licence. Elles ont pu faire la démonstration d'une belle maturité professionnelle, malgré leur jeune âge et leur niveau d'études, encore à plusieurs années de l'obtention d'un diplôme :
"Les étudiantes ont été sélectionnées et préparées. Leur prestation témoigne d'un très bon travail réalisé en amont", commente le doyen de la faculté de droit de l'Ucly, Michel Cannarsa.
Dans sa sagesse, le tribunal fictif rendait son jugement et donnait raison au préfet de l'Ardèche en annulant l'arrêt d'autorisation du maire, estimant que le droit positif s'applique dans le métavers, que les activités de cette association portent atteinte à la dignité de l'animal et peuvent porter atteinte à l'ordre public, et qu'elles se pratiquent sans limitation d'âge, donc accessibles aux enfants.
© ES - Les étudiantes participant au procès fictif aux côtés des partenaires et enseignants.
