Métropole de Lyon : périmètre et calendrier simplifiés pour la zone à faibles émissions (ZFE)

Tel que voté le 26 septembre 2022 par le conseil de la Métropole de Lyon, le projet initial de la deuxième étape d’amplification de la zone à faibles émissions (ZFE) prévoyait deux périmètres distincts et deux calendriers de restrictions différents.

Les différents retours ou contributions ont clairement montré une difficulté de compréhension d’un tel dispositif. Par ailleurs, l’échéance de l'interdiction des véhicules Crit’Air 2 au 1^er janvier 2026 était jugée trop rapide, tant par les particuliers que par les professionnels alors même que l’offre de solutions Crit’Air 1 et 0 ne se développe pas au rythme prévu pour certains véhicules (poids lourds et gros utilitaires en particulier).

La dérogation importante (2 ans) accordée à 70 % des foyers les moins aisés n’a pas rencontré l’écho attendu, les contributions n’enregistrant pour la plupart que l’horizon 2026. La compréhension des modalités de l’amplification de la ZFE étant un préalable indispensable à sa mise en oeuvre, ces avis traduisent un besoin de simplification du dispositif.

Au vu des enseignements de la concertation, le projet initial d’amplification de la ZFE a été ajusté avec un périmètre et un calendrier uniques, accompagnés d’un cadre dérogatoire conforté. Ces nouvelles mesures seront votées lundi 26 juin à l'occasion du conseil métropolitain, tout comme le nouveau règlement local de publicité.

Métropole de Lyon : vers un périmètre ZFE unique

Le périmètre du projet ajusté d’amplification de la ZFE correspond dorénavant au périmètre actuel de la ZFE (voir carte ci-dessous) auquel s’ajoutent, à partir du 1^er janvier 2024, les voies structurantes métropolitaines suivantes : M6-M7-boulevard Laurent Bonnevay et boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL).

Pour la ZFE à Lyon, un calendrier à horizon 2028

Le calendrier du projet ajusté d’amplification est conforme à la loi Climat et Résilience avec une étape supplémentaire de restriction en 2028, compte tenu des enjeux sanitaires et de transition des mobilités.

Au 1^er janvier 2024 : interdiction de circulation pour les véhicules Crit’Air 4 s’ajoutant aux Crit’Air 5 et non classés déjà interdits.

Au 1^er janvier 2025 : interdiction de circulation pour les véhicules Crit’Air 3 en plus des Crit’Air 4, 5 et non classés.

Au 1^er janvier 2028 : interdiction de circulation pour les véhicules Crit’Air 2, 3, 4, 5 et non classés.

Cette interdiction ne concernera pas les voies M6, M7, Laurent Bonnevay et BPNL sur lesquelles les véhicules Crit’Air 2 pourront continuer de circuler. Des dérogations "petit rouleur" ou encore "rouleur occasionnel en ZFE" seront possibles dès 2024 (se renseigner auprès la Métropole).

Des radars en 2025 pour contrôler la ZFE ?

L'Etat n'a pas encore communiqué de date précise de mise en service des radars automatisés de contrôle des zones à faibles émissions. Mais le retard accumulé par les homologations reporte à fin 2024, voire 2025 le délai avant que les Métropoles n'aient un espoir de pouvoir les installer.

Pour les habitants, les aides et accompagnements sont multiples et même cumulables dans certains cas entre la Métropole de Lyon et l'Etat. Localement, par exemple, une "box multi transports"d'une valeur de 1 000 euros environ sera proposée pour les personnes qui mettraient au rebus un véhicule qui n'auraient plus ses entrées dans la ZFE.

Pour bénéficier de ces aides, pour changer de véhicules par exemple, les demandeurs devront : résider dans la Métropole et habiter ou travailler dans le périmètre de la ZFE ; se débarasser de leur véhicule particulier ou d'un deux-roues motorisé classé Crit’Air 5, 4, 3, 2 ou non classé ou bien le céder s’il est Crit’Air 2.