"Long et complexe". C'est ainsi que Frédéric Aguilera, vice-président délégué aux transports à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, décrit le processus d'ouverture à la concurrence du réseau TER inscrit dans la Loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.
Pour organiser ce changement qui mettra fin au monopole de la SNCF au plus tard en décembre 2033, la Région a choisi de se donner du temps.
"Nous signerons avant le 25 décembre 2023 une convention d'exploitation de dix ans avec la SNCF", annonce Frédéric Aguilera qui entend ainsi bien préparer une étape cruciale en se nourrissant des expériences d'autres Régions afin de préserver le service public.
Ouverture à la concurrence : plusieurs échéances annoncées
Durant ce laps de temps, différentes échéances sont programmées, notamment la publication d'un avis de concession lot par lot prévu en juillet 2024. Pour garantir l'équité entre les opérateurs, il faut respecter le principe d'allotissement. La Région envisage donc de créer cinq lots géographiques et un lot fonctionnel.
"Les lots géographiques concernent un lot Auvergne, un lot Etoiles de Chambéry et Grenoble, un lot Longues Distances, un lot Haute-Savoie et transfrontalier, et un lot Etoile ferroviaire lyonnaise", précise le vice-président aux transports.
Ces évolutions purement industrielles et techniques devraient être invisibles pour l'usager puisque la gestion de la relation aux voyageurs fera l'objet d'un seul lot. "Nous voulons de la transparence pour les usagers avec un opérateur unique régional pour l'information, la distribution des billets, le SAV…", souligne Frédéric Aguilera.
En parallèle, un transfert des biens à l'Autorité organisatrice régionale sera effectué afin d'assurer l'égalité de traitement entre les différents candidats potentiels.
Autrement dit, la Région aura la pleine propriété des matériels roulants et ateliers de maintenance dédiés à la mise en œuvre du service des TER.
SNCF : exploitation par les nouveaux opérateurs entre 2029 et 2034
Aujourd'hui, plus de 800 millions d'euros annuels sont dépensés par SNCF Voyageurs, dont 553 millions d'euros financés par la Région et 250 millions d'euros financés par les usagers, pour faire rouler quotidiennement 1 500 TER transportant 220 000 voyageurs en Auvergne-Rhône-Alpes. Frédéric Aguilera estime que l'ouverture à la concurrence pourrait augmenter le nombre de trains en circulation.
"Entre +20 % et +30 % de trains devraient être proposés, notamment aux heures de pointe", indique-t-il. Mais il faudra faire preuve d'un peu de patience puisque les nouveaux opérateurs n'entreront en action qu'entre 2029 et 2034.
